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CC0 1.0 Universel

CC0 1.0

Deed

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Notice

Le Résumé Explicatif n’est pas une licence mais simplement une source pratique pour faciliter la compréhension du Code Juridique CC0. Il exprime en termes courants les principales notions juridiques contenue dans le Code Juridique sous-jacent. Ce Résumé Explicatif n’a pas de valeur juridique. Son contenu n’apparaît pas sous cette forme dans CC0.

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